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Le budget rectificatif 2013 et le financement 2014 de la sécurité sociale impactent différemment les collectivités territoriales / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

[article] Le budget rectificatif 2013 et le financement 2014 de la sécurité sociale impactent différemment les collectivités territoriales In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 1 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Morgane GUILLOU . - p. 10-11.

Mots-clés :	CNRACL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES ; SECURITE SOCIALE ; SANTE pacte territoire
Résumé :	Les nouveaux modes d'organisation des soins - les expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine - la tarification hospitalière - un prélèvement de 200 millions d'euros sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, révision des valeurs locatives des locaux professionnels, répartition du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) - réforme de la taxe d'apprentissage - Modification de quelques taxes fiscales locales...
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242323

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