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Enquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

ISBD
Vue détaillée

[article] Enquête pénale : bien préparer son audition ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 5 - 03/02/2014 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 28-29.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; PROCES VERBAL
Résumé :	Après un rappel des éléments clés concernant le cadre procédural et les différentes auditions, cette fiche propose un ensemble de conseils pratiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242112

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