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Contrat et marchés publics. Référé précontractuel. Variantes / Jean-luc PISSALOUX in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

ISBD
Vue détaillée

[article] Contrat et marchés publics. Référé précontractuel. Variantes In Gestion et finances publiques - n° 1-2 - 01/01/2014 [Article de périodique] / Jean-luc PISSALOUX . - p. 89-91.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
Résumé :	Note sous une décision du Conseil d'Etat du 29 mai 2013 (n°366456). Les trois apports essentiels de cet décision, mentionnés en introduction, sont analysés par ce commentaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242076

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