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Une hirondelle ne fait pas le printemps / Laurent TOUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)

[article] Une hirondelle ne fait pas le printemps In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 2 - 20/01/2014 [Article de périodique] / Laurent TOUVET . - p. 101-102.

Mots-clés :	CANTON ; ELECTION POLITIQUE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 1990 (sect., n° 103889). La réduction des écarts démographiques entre les cantons peut être imposée par le Conseil d'Etat à un gouvernement qui s'y refuserait. Si la procédure a été peu utilisée, elle garde néanmoins tout son intérêt pour faire respecter le principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242007

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