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L'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? / MOULY Jean in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] L'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? In Recueil Dalloz - n° 1 - 09/01/2014 [Article de périodique] / MOULY Jean . - p. 65-71.

Mots-clés :	LAICITE ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LICENCIEMENT ; FAUTE GRAVE
Résumé :	Conformément à l'avis du procureur général, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la salariée. Toutefois, la cour de renvoi prend soin de ne pas heurter de front la position de la Cour de cassation. Elle fonde, en effet, sa décission sur la notion d'entreprise de tendance laïque.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241894

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