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Le licenciement abusif d'un instrumentiste d'orchestre communal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

[article] Le licenciement abusif d'un instrumentiste d'orchestre communal In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 1 - 01/01/2014 [Article de périodique] . - p. 53-54.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LICENCIEMENT ; ORCHESTRE
Résumé :	Commentaires sous cour administrative d'appel de Marseille du 20 avril 2013, req. n° 12MA00670, E. Le cas d'un trompettiste contractuel de l'orchestre symphonique d'une grande ville, atteint d'une affection de la lèvre infèrieure et déclaré totalement et définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical, a été licencié sur ce motif...
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241682

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