[article] Perspectives. Dossier spécial : élections In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 96 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Francis PIAN ; Marie-Christine ROUAULT ; Yvon GOUTAL ; Yves MAYAUD ; Pascal CADIEU . - p. 42-76. | Mots-clés : | ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION EUROPEENNE ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL | | Résumé : | A quelques mois de nombreuses échéances électorales : municipales en mars 2014, européennes en mai 2014, sénatoriales pour moitié en septembre 2014, départementales et régionales en mars 2015, ce dossier répond à des questions pratiques et opérationnelles : régime juridique des élections, déclaration de candidature, incompatibilités entre les mandats, responsabilité du candidat, dépense électorale, sources de financement etc.. Il comporte un focus sur la réforme issue de la loi du 17 mai 2013 qui prévoit l'élection pour la première fois, en mars 2015, de conseillers départementaux en binôme de candidats. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241301 |
[article] | Titre : | Perspectives. Dossier spécial : élections | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Francis PIAN ; Marie-Christine ROUAULT ; Yvon GOUTAL ; Yves MAYAUD ; Pascal CADIEU | | Titre du périodique : | Revue Lamy Collectivités territoriales | | Numéro : | n° 96 | | Date de parution : | 01/12/2013 | | Article en page(s) : | p. 42-76 | | Ancienne cote : | PERD2514 | | Mots-clés : | ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION EUROPEENNE ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL | | Résumé : | A quelques mois de nombreuses échéances électorales : municipales en mars 2014, européennes en mai 2014, sénatoriales pour moitié en septembre 2014, départementales et régionales en mars 2015, ce dossier répond à des questions pratiques et opérationnelles : régime juridique des élections, déclaration de candidature, incompatibilités entre les mandats, responsabilité du candidat, dépense électorale, sources de financement etc.. Il comporte un focus sur la réforme issue de la loi du 17 mai 2013 qui prévoit l'élection pour la première fois, en mars 2015, de conseillers départementaux en binôme de candidats. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241301 |
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Perspectives. Dossier spécial : élections in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)
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