Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2013 31 décembre)

[article]

Titre :	Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	n° 304
Date de parution :	27/12/2013
Article en page(s) :	p., 22275 @
Mots-clés :	RECENSEMENT ; POPULATION LEGALE
Résumé :	Authentification des chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241293

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