Faire face aux recours abusifs en urbanisme in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)|
[article] Faire face aux recours abusifs en urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2201 - 16/12/2013 [Article de périodique] / Adrien PEYRONNE ; Philippe PEYNET . - p. 52-53.
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