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Analyser une offre anormalement basse : sur quels critères ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

[article] Analyser une offre anormalement basse : sur quels critères ? In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 132 - 01/10/2013 [Article de périodique] . - p. 9.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil D’État du 29 mai 2013 (n°366606) qui rappelle que pour estimer une offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l'écart de prix entre les offres concurrentes mais doit aussi rechercher si le prix en cause n'est pas sous-évalué.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241006

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