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La laïcité devient tendance / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] La laïcité devient tendance In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 49 - 02/12/2013 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 6.

Mots-clés :	LAICITE ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; RELIGION ; LICENCIEMENT
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2013 (n° 13/02981). Il ressort de cet arrêt que seule une personne morale de droit privé pouvant être qualifiée d'entreprise de conviction peut imposer la neutralité religieuse à son personnel.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240487

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