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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

[article] Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2198 - 25/11/2013 [Article de périodique] / MAGNAVAL Olivier . - p. 56-58.

Mots-clés :	GENS DU VOYAGE ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; OBLIGATION ; EPCI ; COMMUNE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé :	La politique d'accueil des gens du voyage constitue une spécificité française au regard des politiques menées dans de nombreux autres pays européens qui ont davantage encouragé la sédentarisation des populations qu'ils n'ont cherché à organiser leur itinérance. La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 entend établir un équilibre entre la liberté d'aller et venir, l'aspiration au stationnement dans des conditions décentes et le souci des collectivités d'éviter les installations illicites.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240394

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