[article] La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 5 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Michel BORGETTO, Directeur de publication ; MOIROUD Cécile, Directeur de publication . - p. 769-833. | Mots-clés : | SANTE ; ENVIRONNEMENT ; ALIMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE | | Résumé : | Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité et plus largement la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et l'environnement ? Quelle place accorder aux scientifiques et notamment à l'expert en matière sanitaire ? Quel est le rôle exact des agences sanitaires et des pôles juridictionnels spécialisés, les pôles de santé publique ? Quels sont les moyens mis en oeuvre par les industriels pour prévenir les risques ? Le principe de précaution a-t-il vocation à pénétrer le droit pénal ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce dossier propose d'apporter des éléments de réponse. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240107 |
[article] | Titre : | La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Michel BORGETTO, Directeur de publication ; MOIROUD Cécile, Directeur de publication | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | n° 5 | | Date de parution : | 01/09/2013 | | Article en page(s) : | p. 769-833 | | Ancienne cote : |
PERD2339 |
| Mots-clés : | SANTE ; ENVIRONNEMENT ; ALIMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE | | Résumé : | Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité et plus largement la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et l'environnement ? Quelle place accorder aux scientifiques et notamment à l'expert en matière sanitaire ? Quel est le rôle exact des agences sanitaires et des pôles juridictionnels spécialisés, les pôles de santé publique ? Quels sont les moyens mis en oeuvre par les industriels pour prévenir les risques ? Le principe de précaution a-t-il vocation à pénétrer le droit pénal ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce dossier propose d'apporter des éléments de réponse. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240107 |
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La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2013 septembre-octobre)
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