[article] Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires In Cahiers de la fonction publique - n° 335 - 01/08/2013 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 4-6. | Mots-clés : | DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL | | Résumé : | La ministre chargée de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a déposé le 17 juillet un projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le projet, qui doit être examiné par le parlement à l'automne, constitue la première phase d'une vaste réforme statutaire. Ce projet de loi modifie principalement la loi du 13 juillet 1983 dite "Loi Le Pors", relative au statut général des fonctionnaires. Il comprend trois titres principaux: "de la déontologie", "de la modernisation des droits et obligations", "de l'exemplarité des employeurs publics". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239893 |
[article] | Titre : | Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Serge SALON | | Titre du périodique : | Cahiers de la fonction publique | | Numéro : | n° 335 | | Date de parution : | 01/08/2013 | | Article en page(s) : | p. 4-6 | | Ancienne cote : |
PERD0784 |
| Mots-clés : | DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL | | Résumé : | La ministre chargée de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a déposé le 17 juillet un projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le projet, qui doit être examiné par le parlement à l'automne, constitue la première phase d'une vaste réforme statutaire. Ce projet de loi modifie principalement la loi du 13 juillet 1983 dite "Loi Le Pors", relative au statut général des fonctionnaires. Il comprend trois titres principaux: "de la déontologie", "de la modernisation des droits et obligations", "de l'exemplarité des employeurs publics". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239893 |
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Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)
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