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[article] 

Titre :	Circulaire DGCS/SD5C n° 2013-300 du 25 juillet 2013
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 8
Date de parution :	15/09/2013
Article en page(s) :	21 p.
Mots-clés :	CONTRAT D'OBJECTIF ; TARIFICATION etablissement medico social
Résumé :	Mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11 du code de l'action sociale et des familles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239592

[article] Circulaire DGCS/SD5C n° 2013-300 du 25 juillet 2013 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 8 - 15/09/2013 [Texte réglementaire] . - 21 p.

Mots-clés :	CONTRAT D'OBJECTIF ; TARIFICATION etablissement medico social
Résumé :	Mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11 du code de l'action sociale et des familles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239592