[article] Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 43 - 21/10/2013 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 26-29. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MECENAT | | Résumé : | Le mécenat d'entreprises est un partenariat innovant dans lequel une entreprise apporte un soutien financier en nature ou en compétences à une entité publique pour la réalisation de projets d'intérêt général. Même s'il est séduisant, le mécenat ne doit pas être confondu avec le parrainage et doit être clairement distingué du marché public. Cette étude souligne l'importance de cette distinction aux fins d'éviter les risques de requalification en marché public, de conflits d'intérêt et donne aussi des recommandations pour élaborer une stratégie de mécenat professionnelle adéquate. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239432 |
[article] | Titre : | Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Bruno KOEBEL | | Titre du périodique : | La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales | | Numéro : | n° 43 | | Date de parution : | 21/10/2013 | | Article en page(s) : | p. 26-29 | | Ancienne cote : |
PERD2500 |
| Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MECENAT | | Résumé : | Le mécenat d'entreprises est un partenariat innovant dans lequel une entreprise apporte un soutien financier en nature ou en compétences à une entité publique pour la réalisation de projets d'intérêt général. Même s'il est séduisant, le mécenat ne doit pas être confondu avec le parrainage et doit être clairement distingué du marché public. Cette étude souligne l'importance de cette distinction aux fins d'éviter les risques de requalification en marché public, de conflits d'intérêt et donne aussi des recommandations pour élaborer une stratégie de mécenat professionnelle adéquate. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239432 |
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Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)
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