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DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (1ère partie) / WOEHRLING Jean-Marie in Pouvoirs locaux, n° 98-III (2013 septembre)

[article] DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (1ère partie) In Pouvoirs locaux - n° 98-III - 01/09/2013 [Article de périodique] / WOEHRLING Jean-Marie ; KINTZ Patrick ; Bertrand FAURE ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Jacques CAILLOSSE ; Pierre-Henri PRELOT . - p. 39-75.

Mots-clés :	NORME ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; REGION ; LIBERTES PUBLIQUES ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POUVOIR LEGISLATIF
Résumé :	Cet ensemble d'articles développe les sujets suivants : La territorialisation du droit : Quelle signification ? Quelles perspectives ? ; L'exemple du droit local alsacien-mosellan ; La question du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales ; Vers un pouvoir législatif d'attribution aux régions ? ; Retour sur le couple décentralisation-déconcentration. Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ? ; Les collectivités territoriales et le régime des libertés publiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239370

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