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Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2192 - 14/10/2013 [Article de périodique] / Yves DELAIRE ; Benjamin ACHARD . - p. 60-62.

Mots-clés :	EPCI ; ELU INTERCOMMUNAL ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; REFORME ; SCRUTIN DE LISTE ; REPARTITION DES SIEGES ; VACANCE DE SIEGE ; CODE ELECTORAL
Résumé :	Le point sur le nouveau mode d'élection des conseillers communautaires prévu par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239337

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