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Décentralisation : le Parlement consacre la création des métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, n° 305 (2013 septembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] Décentralisation : le Parlement consacre la création des métropoles In Maires de France - n° 305 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Christine NEMARQ . - p.14-15.

Mots-clés :	DECENTRALISATION ; CREATION ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; METROPOLE
Résumé :	Les sénateurs et les députés ont adopté en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238547

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