[article] La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français In Recueil Dalloz - n° 28 - 01/08/2013 [Article de périodique] / Diane ROMAN . - p. 1911-1918.
[article] | Titre : | La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Diane ROMAN | | Titre du périodique : | Recueil Dalloz | | Numéro : | n° 28 | | Date de parution : | 01/08/2013 | | Article en page(s) : | p. 1911-1918 | | Ancienne cote : |
PERD0349 |
| Mots-clés : | DISCRIMINATION ; CLASSE SOCIALE ; PAUVRETE ; EXCLUSION ; INEGALITE SOCIALE | | Résumé : | Cette étude pose la question suivante : faut-il élargir la liste des discriminations illicites et interdire celles fondées sur la condition sociale, au même titre que celles fondées sur le sexe, l'origine ethnique et la religion? Les exemples étrangers, notamment canadien, s'avèrent intéressants. Ils prouvent que la sanction des discriminations fondées sur la condition sociale est un outil pertinent pour lutter contre certains phénomènes d'exclusion sociale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238084 |
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La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français in Recueil Dalloz, n° 28 (2013 1er août)
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