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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

[article] Un an de droit du contentieux de la commande publique In Contrats et marchés publics - n° 8-9 - 01/08/2013 [Article de périodique] / Jean-Paul PIETRI . - p. 6-10.

Mots-clés :	ACHAT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; VOIE DE RECOURS ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé :	Retour sur la jurisprudence des douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), laquelle s'est principalement centrée sur les conditions de mise en oeuvre des voies de recours existantes et sur leur aménagement : le référé précontractuel, le référé suspension, le référé contractuel, le référé provision, le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237986

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