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Quand un non-titulaire peut être licencié pour perte de confiance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2013 15 juillet)

ISBD
Vue détaillée

[article] Quand un non-titulaire peut être licencié pour perte de confiance In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 25 - 15/07/2013 [Article de périodique] . - p.1425.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LICENCIEMENT ; CONTRACTUEL ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé :	Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 mars 2013 (n° 1102478, Mme H.). Un directeur général des services non titulaire peut être licencié pour perte de confiance.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237284

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