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De l'art de la suite jurisprudentielle : triptyque contractuel / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

[article] De l'art de la suite jurisprudentielle : triptyque contractuel In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 22 - 24/06/2013 [Article de périodique] / Xavier DOMINO ; Aurélie BRETONNEAU . - p. 1271-1276.

Mots-clés :	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESILIATION ; MOBILIER URBAIN ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé :	Commentaire de trois arrêts du Conseil d'Etat (7 mai 2013, Société auxiliaire de parcs de la région parisienne, n° 365043, 15 mai 2013, Ville de Paris, n° 364593, 19 avril 2013, Syndicat mixte des aéroports de Charente, n° 352750). Trois récentes décisions du Conseil d'Etat illustrent la façon dont la jurisprudence se construit aussi après les grandes décisions qui en marquent les jalons.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237058

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