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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Géraldine CHAVRIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

[article] Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 23 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Géraldine CHAVRIER ; Michel VERPEAUX ; Bertrand FAURE ; Michel DEGOFFE . - p. 1316-1339.

Mots-clés :	DECENTRALISATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PROSPECTIVE ; REFORME TERRITORIALE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; MODE DE SCRUTIN
Résumé :	Ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales propose de revisiter la décentralisation, en s'inscrivant dans une démarche à la fois historique et prospective. Des notions clés, au coeur de la réforme territoriale, sont ainsi développées : démocratie locale, modes de scrutin, subsidiarité, autonomie financière, métropole, intercommunalité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237037

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