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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs / Jean-Claude CHRISTOPHE in Technicités, n° 250 (2013 23 mai)

[article] La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs In Technicités - n° 250 - 23/05/2013 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 22-24.

Mots-clés :	TRANSPORTS ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; GESTION ; DROIT
Résumé :	À chaque mouvement de grève de la SNCF, de la RATP ou des opérateurs locaux, les usagers des transports publics se plaignent, à juste titre, de cette situation très stressante et souvent inattendue. La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs leur a enfin donné satisfaction.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236745

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