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Election - Réforme des élections locales in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

ISBD
Vue détaillée

[article] Election - Réforme des élections locales In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 6 - 01/06/2013 [Article de périodique] . - p. 265.

Mots-clés :	CODE ELECTORAL ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; MODE DE SCRUTIN conseiller departemental ; election departementale
Résumé :	Présentation des lois organiques ordinaires n° 2013-402 et n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers municipaux, départementaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236709

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