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FICHES ENVIRONNEMENT ET URBANISME : TEXTES DE REFERENCE, JURISPRUDENCE, COMMENTAIRES / Jean-Bernard AUBY (01/01/1989)

Titre :	FICHES ENVIRONNEMENT ET URBANISME : TEXTES DE REFERENCE, JURISPRUDENCE, COMMENTAIRES
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean-Bernard AUBY ; René CRISTINI ; René HOSTIOU ; Association française de droit de l'urbanisme
Editeur :	Paris : Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement
Année :	01/01/1989
Pages :	167 p.
Mots-clés :	DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT
Résumé :	Cette série de fiches fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Ces fiches sont regroupées sous cinq thèmes : le plan d'occupation des sols (POS), les zones hors POS, le permis de construire, les milieux sensibles, les opérations d'aménagement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23656

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4961-1	C4961	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible