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L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2013 24 juin)

[article] L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 26 - 24/06/2013 [Article de périodique] / Frédéric POTIER . - p. 37-42.

Mots-clés :	REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYSTEME ELECTORAL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; VIE POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN conseiller territorial ; delegue communautaire ; conseiller departemental ; scrutin binominal paritaire
Résumé :	Cette étude analyse le nouvel édifice électoral né de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Sont abordés la philosophie générale, l'actualisation du principe de parité ainsi que la temporalité de cette démocratie locale en construction.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236522

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