Que faut-il entendre par organisme intercommunal compétent en matière d'urbanisme pour la constitution du groupe de travail chargé de l'élaboration du règlement local de publicité ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)|
[article] Que faut-il entendre par organisme intercommunal compétent en matière d'urbanisme pour la constitution du groupe de travail chargé de l'élaboration du règlement local de publicité ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 3 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU ; Bernard POUJADE . - p. 174-178.
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