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Le licenciement d'un collaborateur de cabinet par le premier adjoint pour perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

[article] Le licenciement d'un collaborateur de cabinet par le premier adjoint pour perte de confiance In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 3 - 01/05/2013 [Article de périodique] . - p. 176-177.

Mots-clés :	AGENT PUBLIC ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI DISCRETIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; PERTE DE CONFIANCE
Résumé :	L'attitude incompatible du collaborateur de cabinet recruté par le maire avec la politique de communication mise en place par le premier adjoint dans l'intérêt communal en l'absence du maire incarcéré justifie ici un licenciement pour perte de confiance sur lequel le juge n'exerce qu'un contrôle minimum. Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 4 décembre 2012, n° 11MA00494.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236176

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