De l'art de donner le même nom à des choses différentes : qu'est-ce qu'une maison individuelle ? in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)|
[article] De l'art de donner le même nom à des choses différentes : qu'est-ce qu'une maison individuelle ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 5 - 01/05/2013 [Article de périodique] / Jean-Baptiste SIBILEAU . - p. 258.
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