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Un guide pour maîtriser le "in house" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5712 (2013 17 mai)

[article] Un guide pour maîtriser le "in house" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5712 - 17/05/2013 [Article de périodique] . - p.39.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé :	La Fédération des entrepuises publiques locales a élaboré un guide sur les modalités pratiques d'un contrôle renforcé des collectivités locales sur les sociétés publiques locales (SPL) dont elles sont actionnaires. Il s'agit d'un véritable mode d'emploi, des SPL, enrichi de cas pratiques de clauses types et de jurisprudences.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235445

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