[article] Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) In Contrats et marchés publics - n° 2 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE . - p. 43-44. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO | | Résumé : | " Les délégations de service public de casinos sont, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants), d'un enjeu conséquent. Les casinos sont en effet des équipements structurants, participant au rayonnement touristique et culturel de la commune. Après avoir insisté notamment sur la nature particulière du service public de casino (partie 1), il importe de mettre en exergue les spécificités notamment liées à la procédure de consultation, à la délivrance obligatoire d'une autorisation de jeux ministérielle, au régime des biens ainsi qu'aux clauses financières." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235307 |
[article] | Titre : | Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE | | Titre du périodique : | Contrats et marchés publics | | Numéro : | n° 2 | | Date de parution : | 01/02/2013 | | Article en page(s) : | p. 43-44 | | Ancienne cote : |
PERD2477 |
| Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO | | Résumé : | " Les délégations de service public de casinos sont, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants), d'un enjeu conséquent. Les casinos sont en effet des équipements structurants, participant au rayonnement touristique et culturel de la commune. Après avoir insisté notamment sur la nature particulière du service public de casino (partie 1), il importe de mettre en exergue les spécificités notamment liées à la procédure de consultation, à la délivrance obligatoire d'une autorisation de jeux ministérielle, au régime des biens ainsi qu'aux clauses financières." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235307 |
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Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)
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