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LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL / Elie ALFANDARI (01/01/1990)

Titre :	LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Elie ALFANDARI, Directeur de publication
Editeur :	Paris : Juris
Année :	01/01/1990
Collection :	Les guides pratiques de juris association
Pages :	444 p.
Mots-clés :	DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE droit des associations. fiscalité.
Résumé :	Pour chaque Etat membre de la Communauté européenne et pour la Suisse, ce guide présente le régime juridique et fiscal des associations et des fondations, ainsi que des adresses utiles. Il décrit ensuite les différentes institutions européennes, le statut de l'association européenne, les organisations non gouvernementales (O.N.G.).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23528

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4868-1	C4868	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible