Liste des thèmes

Historique des recherches

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Nouvelle recherche

Document: Ouvrage

INSTRUCTION CONCERNANT LES REGIES D'AVANCES ET LES REGIES DE RECETTES, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur (01/01/1975)

Titre :	INSTRUCTION CONCERNANT LES REGIES D'AVANCES ET LES REGIES DE RECETTES, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'Economie et des Finances
Editeur :	PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Année :	01/01/1975
Pages :	83 p.
Mots-clés :	COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES régies locales.
Résumé :	Cette instruction a pour objet d'indiquer à l'usage des ordonnateurs, des comptables et des régisseurs les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies locales. En annexe : textes réglementaires relatifs à la responsabilité des régisseurs, à l'organisation du service des comptables publics, aux comptes courants postaux; modèles des imprimés et registres.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23486

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BR3982-1	BR3982	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible