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Marchés de travaux : la gestion stratégique des réclamations financières / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

[article] Marchés de travaux : la gestion stratégique des réclamations financières In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2170 - 22/04/2013 [Article de périodique] / Sébastien NIVAULT . - p. 46-48.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; TRANSACTION ; ACHAT PUBLIC ; REGLEMENT DES LITIGES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; METHODOLOGIE ; PROTOCOLE D'ACCORD
Résumé :	Les collectivités utilisent très peu la transaction qui constitue pourtant une solution contractuelle relativement facile d'utilisation, une source d'économie et un gain de temps. Cet article propose une méthodologie permettant de traiter les réclamations financières que les collectivités territoriales ont a examiner dans le cadre des marchés de travaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234858

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