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Laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] Laïcité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2169 - 15/04/2013 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 41.

Mots-clés :	LAICITE ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LICENCIEMENT ; SALARIE ; CODE DU TRAVAIL ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX
Résumé :	Dans un arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation annule le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup. Req. n° 11-28845.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234650

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