Des exonérations bien comprises / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

[article] Des exonérations bien comprises In La Lettre du cadre territorial - n° 461 - 01/04/2013 [Article de périodique] / Joël MUNSCH . - p. 63.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOGEMENT DE FONCTION ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION
Résumé :	À quelles exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la TEOM les collectivités ont-elles droit ? Si les conditions sont précises, le système n'est pas très compliqué.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234282

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