| Titre : | L'EUROPE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Raphaël ROMI | | Editeur : | Paris : Victoires Editions | | Année : | 01/01/1990 | | Collection : | Environnement | | Pages : | 159 p. | | Mots-clés : | DROIT COMMUNAUTAIRE | | Résumé : | La situation actuelle du droit européen de l'environnement est étudiée dans ses aspects législatifs, politiques et jurisprudentiels : les compétences de la CEE en matière de protection de l'environnement, les moyens financiers, les actions concernant l'air, l'eau, les risques majeurs, les déchets, les substances chimiques et la protection de la nature, la prise en compte de l'environnement dans les autres politiques communautaires, le droit européen hors CEE, l'articulation entre le droit français et le droit européen. En annexe : textes officiels, jurisprudence, questions écrites et réponses aux Parlements français et européen, références de directives européennes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23373 |
L'EUROPE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT [Ouvrage] / Raphaël ROMI . - Paris : Victoires Editions : [S.l.] : Litec, 01/01/1990 . - 159 p. ; 16X22. - ( Environnement) . | Mots-clés : | DROIT COMMUNAUTAIRE | | Résumé : | La situation actuelle du droit européen de l'environnement est étudiée dans ses aspects législatifs, politiques et jurisprudentiels : les compétences de la CEE en matière de protection de l'environnement, les moyens financiers, les actions concernant l'air, l'eau, les risques majeurs, les déchets, les substances chimiques et la protection de la nature, la prise en compte de l'environnement dans les autres politiques communautaires, le droit européen hors CEE, l'articulation entre le droit français et le droit européen. En annexe : textes officiels, jurisprudence, questions écrites et réponses aux Parlements français et européen, références de directives européennes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23373 |
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L'EUROPE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT (01/01/1990)
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