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Du nouveau pour les documents d'urbanisme / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

ISBD
Vue détaillée

[article] Du nouveau pour les documents d'urbanisme In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 2 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Florence IDOINE . - p. 30-31.

Mots-clés :	URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; PLU
Résumé :	L'auteur met en relief les principales modifications apportées par l'ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012 concernant les SCOT et les PLU (révision, modification, modification simplifiée, et mise en comptabilité).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233419

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