Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES / Marie-Paule SERRE (01/01/1990)

Titre :	LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Marie-Paule SERRE
Editeur :	Paris : Berger-Levrault
Année :	01/01/1990
Collection :	Administration locale
Pages :	106 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé :	Les règles applicables aux concours financiers de l'Etat destinés aux collectivités territoriales ont fait l'objet, depuis 1982, de très nombreuses modifications. Cet ouvrage fait la synthèse de ces évolutions et se propose de présenter les principales caractéristiques des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, qu'il s'agisse des grandes dotations (de fonctionnement, d'équipement, de décentralisation), des fonds de compensation (fonds de péréquation de la taxe professionnelle, fonds de compensation pour la TVA) ou de concours financiers de moindre importance (dotation spéciale instituteurs, dotations spécifiques). Il présente de manière exhaustive le régime actuel de chaque catégorie de concours financiers.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23336

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4722-1	C4722	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Portail documentaire