[article] La contribution formation aux emplois d'avenir In La Lettre de l'employeur territorial - n° 1338 - 29/01/2013 [Article de périodique] . - p. 3.
[article] | Titre : | La contribution formation aux emplois d'avenir | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Lettre de l'employeur territorial | | Numéro : | n° 1338 | | Date de parution : | 29/01/2013 | | Article en page(s) : | p. 3 | | Mots-clés : | EMPLOI D'AVENIR ; CNFPT ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; FINANCEMENT | | Résumé : | L'emploi d'avenir est conclu sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Depuis le 1er janvier 2009, les formations destinées aux personnes en CAE peuvent être financées, pour tout ou partie, au moyen de la cotisation obligatoire au CNFPT (article 28 V de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008). Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cette cotisation obligatoire est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes versées aux agents salariés en CAE conclu au titre d'un emploi d'avenir. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232961 |
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La contribution formation aux emplois d'avenir in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)
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