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Le tiers concurrent est-il recevable à contester l'autorisation d'exploiter une installation classée ? / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2013 11 février)

[article] Le tiers concurrent est-il recevable à contester l'autorisation d'exploiter une installation classée ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 7 - 11/02/2013 [Article de périodique] / Charles-André DUBREUIL . - p. 5.

Mots-clés :	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; RECEVABILITE ; ETUDE D'IMPACT
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2013 (n° 347347). En l'espèce, le Conseil d'Etat apporte des précisions concernant les conditions de recevabilité à contester une autorisation d'exploiter une installation classée devant le juge du plein contentieux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232901

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