Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat In Recueil Dalloz - n° 4 - 31/01/2013 [Article de périodique] / Jean-Claude ZARKA . - p. 251.

Mots-clés :	CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEILLER GENERAL calendrier electoral
Résumé :	Le 18 janvier 2013, le Sénat a rejeté en première lecture par 166 voix contre 142 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232687

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse