Les principales jurisprudences des collectivités en 2012 en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264, cahier 61 (2013 janvier)|
[article] Les principales jurisprudences des collectivités en 2012 en 50 questions In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 264, cahier 61 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Eric SAGALOVITSCH . - p. I-XV.
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