L'affichage de long en large / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

[article] L'affichage de long en large In La Lettre du cadre territorial - n° 456 - 15/01/2013 [Article de périodique] / Nathalie FINCK . - p. 58-60.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; ENSEIGNE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION
Résumé :	Éviter les publicités et implantations illégales est devenu un véritable casse-tête pour les collectivités locales compte tenu de la diversité des régimes juridiques auxquels sont soumis les supports publicitaires. Cet artiche rappelle la règlementation en vigueur.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232378

Portail documentaire