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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

L'autonomie des agences régionales de santé : premières précisions jurisprudentielles / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2013 28 janvier)

[article] L'autonomie des agences régionales de santé : premières précisions jurisprudentielles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 5 - 28/01/2013 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 25-28.

Mots-clés :	ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF loi hspt
Résumé :	Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 (n° 350479 et n° 354635). Cette note analyse le degré d'autonomie des agences régionales de santé et, plus spécifiquement, l'exercice des compétences par le directeur général de l'établissement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232346

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