La procédure de retrait des membres d'un EPCI précisée par le juge administratif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)|
[article] La procédure de retrait des membres d'un EPCI précisée par le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 3 - 14/01/2013 [Article de périodique] / Clémence du ROSTU . - p. 17-20.
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