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Les recours contre les emprunts « toxiques » / Jean-Louis VASSEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)

[article] Les recours contre les emprunts « toxiques » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 3 - 14/01/2013 [Article de périodique] / Jean-Louis VASSEUR ; Danielle DA PALMA . - p. 12-16.

Mots-clés :	FINANCES PUBLIQUES ; EMPRUNT ; TAUX D'INTERET ; RECOURS ; EMPRUNT TOXIQUE emprunt struture
Résumé :	L'augmentation d'emprunts structurés dans l'encours de la dette, dont le poids a tendance à s'aggraver en raison de l'augmentation rapide des taux d'intérêt, a surpris bon nombre d'acteurs publics et a suscité d'importants débats. Cet article fait le point sur les éléments caractéristiques qui permettent d'identifier ces emprunts dits "toxiques"et sur les axes principaux de recours possibles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232024

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