Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

[article] Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 262 - 01/11/2012 [Article de périodique] / Philippe BLUTEAU . - p. 55-58.

Mots-clés :	BULLETIN MUNICIPAL ; MAIRE ; SITE INTERNET ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RESPONSABILITE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; OPPOSITION POLITIQUE
Résumé :	Le maire, en qualité de représentant légal de la commune, est de plein droit directeur de la publication du journal municipal et du site internet, même s'il peut déléguer cette fonction. Le maire ne bénéficie pas d'une régime particulier : il est responsable, comme tout directeur de publication, dans les conditions de droit commun, même si les délits de presse sont plus difficiles à caractériser lorsque la personne visée par les propos est un responsable politique. L'existence d'un espace réservé à l'opposition crée une particularité, puisque le maire n'a aucun droit de regard, et donc aucune responsabilité, sur son contenu.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231162

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse